Facebook et la suspension de Trump : le Facebook Oversight Board est-il au rendez-vous?

Le 5 mai 2021, le Conseil de Surveillance (Oversight Board ou FOB) de Facebook a rendu sa décision  relative au bien-fondé de la suspension du compte de Donald Trump, décidée par la plateforme le 7 janvier, dans la foulée des événements du Capitole. Cette décision très attendue comporte des indications précieuses sur la manière dont cette instance inédite…

Une nouvelle réglementation ex ante imposées aux gatekeepers : le Digital Markets Act

Lorsque la Commission Européenne a annoncé, en juin 2020, le futur paquet législatif Digital Services Act, elle a évoqué l’adoption d’une nouvelle réglementation ex ante imposant diverses obligations aux acteurs du numérique et d’un nouvel instrument de concurrence. Le Digital Market Act présenté le 15 décembre ne constitue pourtant pas un outil de concurrence. Il s’agit, bien plutôt, d’une réglementation de marché ayant…

Une nouvelle étape dans la régulation des contenus en ligne : la proposition de Règlement sur les services numériques (Digital Services Act)

Le 15 décembre, la Commission Européenne a rendu publiques deux propositions de Règlement destinées à transformer significativement le cadre législatif applicable aux plateformes. Ce nouveau paquet législatif était attendu de longue date : la Présidente de la Commission l’avait, en effet, annoncé dès sa prise de fonction (Ursula von der Leyden, Political Guidelines for 2019-2024, 2019) et…

Vers le marché européen des données: le Data Governance Act. Les questions du Club des Juristes.

Le 19 février 2020, en même temps que la publication de son Livre Blanc sur l’Intelligence Artificielle, la Commission Européenne a publié sa stratégie en matière de données, dont l’objectif est de permettre la création d’un marché unique des données. Dans quel contexte intervient la publication du projet de Data Governance Act ?  Alors que le volume mondial de données…

Qu’attendre du Digital Services Act? Nos réponses au club des juristes.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyden, a souhaité l’adoption d’une nouvelle stratégie relative à l’économie numérique. Le paquet « Digital Services Act » est attendu pour le 15 décembre 2020. Filippo Lancieri et moi-même avons répondu aux questions du Club des Juristes sur ce point. Pourquoi l’Union européenne envisage-t-elle d’adopter une nouvelle législation relative à…

How can data sovereignty be preserved after the Privacy Shield has been invalidated?

At a time when data are a strategic asset, their possible transfer to third countries where they may be subjected to less protective legal regimes constitutes a sovereignty issue. Moreover, if we see sovereignty as being first and foremost that of the people, then digital sovereignty is that of the network users, who must be…

Trump et Twitter : le casse-tête du contrôle des propos des personnages publics sur les réseaux sociaux

Pour la première fois, le 26 mai, Twitter a décidé de signaler plusieurs tweets de Donald Trump en leur apposant un signe d’avertissement et un lien vers des informations vérifiées. Trois jours plus tard, le 29 mai, le réseau social a restreint, de manière inédite, l’accès à un tweet du Président,  en le masquant derrière…

« Le Big Data et le Droit » est paru

Voici un aperçu du sommaire: Les algorithmes pourraient-ils remplacer les juges? par Serge Abiteboul et Florence G’sell La modélisation de l’indemnisation du préjudice corporel, par Anaïs Gayte-Papon de Lameigné, Pierrick Legrand et Jacques Lévy Véhel La fin des règles et des standards, par Anthony J. Casey et Anthony Niblett Les décisions algorithmiques par Florence G’sell Quelques réflexions épistémologiques…

Amazon est-il distributeur des produits vendus par les tiers sur sa place de marché ? Les juges américains évoluent.

En 2018, le sondage American Confidence Poll réalisé par la Knight Foundation et le Baker Center for Leadership & Governance de l’université Georgetown a montré qu’Amazon constitue la deuxième organisation suscitant le plus de confiance auprès des citoyens américains, juste après l’armée et juste devant… Google. Amazon se hisse même à la première place des organisations inspirant le…

La Commission Européenne et le modèle d’affaire d’Amazon. Les questions du Club des Juristes.

La Commission européenne a annoncé le 17 juillet qu’elle allait enquêter sur les pratiques commerciales d’Amazon pour savoir si son exploitation des données de vendeurs tiers présents sur sa plate-forme est conforme aux règles de concurrence. J’ai répondu sur ce point aux questions du Club des Juristes, sur le blog duquel vous pouvez également lire…

Predicting courts’ decisions is lawful in France and will remain so

Over the past few days, several media articles have reported that France decided to ban the application of data analytics to French courts’ decisions (M. Livermore and D. Rockmore, “France Kicks Data Scientists Out of Its Courts”, Slate, June 21, 2019).  It has even been asserted that this measure would be part of a governmental strategy generally…

« Legal Challenges of the Data Economy »: vidéos des interventions

Les interventions au colloque « Legal Challenges of the Data Economy » qui s’est tenu au Collège des Bernardins le 22 mars dernier sont désormais en ligne sur la chaîne YouTube de l’Université de Chicago. Vous pouvez les visionner en cliquant sur le titre de chaque intervention. Welcome remarks: Hubert du Mesnil, Director of Collège des Bernardins,…

Retour sur le colloque « Legal Challenges of the Data Economy »

En attendant l’intégralité des vidéos du colloque « Legal Challenges of the Data Economy » qui s’est tenu le 22 mars aux Bernardins, voici plusieurs interviews des intervenants! « Discrimination by Algorithm and People »–  Sendhil Mullainathan, Professor of Behavioral and Computational Science, University of Chicago Booth School of Business « Personalization of the Law » – Ariel Porat, Professor of Law, Tel-Aviv University…