Le 22 mai 2023, la Commission irlandaise de protection des données (Data Protection Commission – DPC) a publié sa décision du 12 mai 2023 condamnant Meta Platforms Ireland Limited à une amende de 1,2 milliard d’euros pour violation du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La décision, qui prononce l’amende la plus importante jamais infligée au…
En septembre, les éditions Dalloz ont publié le petit ouvrage intitulé « Justice numérique« . Expression ambigüe, le terme de « justice numérique » renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l’avènement de la vie en réseau et l’abandon progressif des supports matériels au profit de l’électronique et de l’information en ligne. Elle désigne également l’impact sur…
Le 19 février 2020, en même temps que la publication de son Livre Blanc sur l’Intelligence Artificielle, la Commission Européenne a publié sa stratégie en matière de données, dont l’objectif est de permettre la création d’un marché unique des données. Dans quel contexte intervient la publication du projet de Data Governance Act ? Alors que le volume mondial de données…
Voici un aperçu du sommaire: Les algorithmes pourraient-ils remplacer les juges? par Serge Abiteboul et Florence G’sell La modélisation de l’indemnisation du préjudice corporel, par Anaïs Gayte-Papon de Lameigné, Pierrick Legrand et Jacques Lévy Véhel La fin des règles et des standards, par Anthony J. Casey et Anthony Niblett Les décisions algorithmiques par Florence G’sell Quelques réflexions épistémologiques…
Over the past few days, several media articles have reported that France decided to ban the application of data analytics to French courts’ decisions (M. Livermore and D. Rockmore, “France Kicks Data Scientists Out of Its Courts”, Slate, June 21, 2019). It has even been asserted that this measure would be part of a governmental strategy generally…
Les interventions au colloque « Legal Challenges of the Data Economy » qui s’est tenu au Collège des Bernardins le 22 mars dernier sont désormais en ligne sur la chaîne YouTube de l’Université de Chicago. Vous pouvez les visionner en cliquant sur le titre de chaque intervention. Welcome remarks: Hubert du Mesnil, Director of Collège des Bernardins,…
En attendant l’intégralité des vidéos du colloque « Legal Challenges of the Data Economy » qui s’est tenu le 22 mars aux Bernardins, voici plusieurs interviews des intervenants! « Discrimination by Algorithm and People »– Sendhil Mullainathan, Professor of Behavioral and Computational Science, University of Chicago Booth School of Business « Personalization of the Law » – Ariel Porat, Professor of Law, Tel-Aviv University…