Une nouvelle réglementation ex ante imposées aux gatekeepers : le Digital Markets Act

Lorsque la Commission Européenne a annoncé, en juin 2020, le futur paquet législatif Digital Services Act, elle a évoqué l’adoption d’une nouvelle réglementation ex ante imposant diverses obligations aux acteurs du numérique et d’un nouvel instrument de concurrence. Le Digital Market Act présenté le 15 décembre ne constitue pourtant pas un outil de concurrence. Il s’agit, bien plutôt, d’une réglementation de marché ayant…

Une nouvelle étape dans la régulation des contenus en ligne : la proposition de Règlement sur les services numériques (Digital Services Act)

Le 15 décembre, la Commission Européenne a rendu publiques deux propositions de Règlement destinées à transformer significativement le cadre législatif applicable aux plateformes. Ce nouveau paquet législatif était attendu de longue date : la Présidente de la Commission l’avait, en effet, annoncé dès sa prise de fonction (Ursula von der Leyden, Political Guidelines for 2019-2024, 2019) et…

Vers le marché européen des données: le Data Governance Act. Les questions du Club des Juristes.

Le 19 février 2020, en même temps que la publication de son Livre Blanc sur l’Intelligence Artificielle, la Commission Européenne a publié sa stratégie en matière de données, dont l’objectif est de permettre la création d’un marché unique des données. Dans quel contexte intervient la publication du projet de Data Governance Act ?  Alors que le volume mondial de données…

Qu’attendre du Digital Services Act? Nos réponses au club des juristes.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyden, a souhaité l’adoption d’une nouvelle stratégie relative à l’économie numérique. Le paquet « Digital Services Act » est attendu pour le 15 décembre 2020. Filippo Lancieri et moi-même avons répondu aux questions du Club des Juristes sur ce point. Pourquoi l’Union européenne envisage-t-elle d’adopter une nouvelle législation relative à…

How can data sovereignty be preserved after the Privacy Shield has been invalidated?

At a time when data are a strategic asset, their possible transfer to third countries where they may be subjected to less protective legal regimes constitutes a sovereignty issue. Moreover, if we see sovereignty as being first and foremost that of the people, then digital sovereignty is that of the network users, who must be…

Trump et Twitter : le casse-tête du contrôle des propos des personnages publics sur les réseaux sociaux

Pour la première fois, le 26 mai, Twitter a décidé de signaler plusieurs tweets de Donald Trump en leur apposant un signe d’avertissement et un lien vers des informations vérifiées. Trois jours plus tard, le 29 mai, le réseau social a restreint, de manière inédite, l’accès à un tweet du Président,  en le masquant derrière…

“Le Big Data et le Droit” est paru

Voici un aperçu du sommaire: Les algorithmes pourraient-ils remplacer les juges? par Serge Abiteboul et Florence G’sell La modélisation de l’indemnisation du préjudice corporel, par Anaïs Gayte-Papon de Lameigné, Pierrick Legrand et Jacques Lévy Véhel La fin des règles et des standards, par Anthony J. Casey et Anthony Niblett Les décisions algorithmiques par Florence G’sell Quelques réflexions épistémologiques…

Amazon est-il distributeur des produits vendus par les tiers sur sa place de marché ? Les juges américains évoluent.

En 2018, le sondage American Confidence Poll réalisé par la Knight Foundation et le Baker Center for Leadership & Governance de l’université Georgetown a montré qu’Amazon constitue la deuxième organisation suscitant le plus de confiance auprès des citoyens américains, juste après l’armée et juste devant… Google. Amazon se hisse même à la première place des organisations inspirant le…

La Commission Européenne et le modèle d’affaire d’Amazon. Les questions du Club des Juristes.

La Commission européenne a annoncé le 17 juillet qu’elle allait enquêter sur les pratiques commerciales d’Amazon pour savoir si son exploitation des données de vendeurs tiers présents sur sa plate-forme est conforme aux règles de concurrence. J’ai répondu sur ce point aux questions du Club des Juristes, sur le blog duquel vous pouvez également lire…

Predicting courts’ decisions is lawful in France and will remain so

Over the past few days, several media articles have reported that France decided to ban the application of data analytics to French courts’ decisions (M. Livermore and D. Rockmore, “France Kicks Data Scientists Out of Its Courts”, Slate, June 21, 2019).  It has even been asserted that this measure would be part of a governmental strategy generally…

“Legal Challenges of the Data Economy”: vidéos des interventions

Les interventions au colloque “Legal Challenges of the Data Economy” qui s’est tenu au Collège des Bernardins le 22 mars dernier sont désormais en ligne sur la chaîne YouTube de l’Université de Chicago. Vous pouvez les visionner en cliquant sur le titre de chaque intervention. Welcome remarks: Hubert du Mesnil, Director of Collège des Bernardins,…

Retour sur le colloque “Legal Challenges of the Data Economy”

En attendant l’intégralité des vidéos du colloque “Legal Challenges of the Data Economy” qui s’est tenu le 22 mars aux Bernardins, voici plusieurs interviews des intervenants! « Discrimination by Algorithm and People”–  Sendhil Mullainathan, Professor of Behavioral and Computational Science, University of Chicago Booth School of Business « Personalization of the Law » – Ariel Porat, Professor of Law, Tel-Aviv University…

A propos de la condamnation de Google pour clauses abusives. Les questions du Club des Juristes.

A la suite de la condamnation de la société Google par le tribunal de grande instance de Paris, le  12 février 2019, j’ai répondu aux questions du Club des Juristes. Vous pouvez également lire mes réponses sur le blog du Club des Juristes.  Sur quels fondements la société Google a-t-elle été condamnée ? La société Google a…

Interdisciplinary Workshop on Blockchains: les vidéos sont en ligne

Le 2 juillet 2018 s’est tenu à l’Ecole Normale Supérieure une journée d’étude interdisciplinaire sur les Blockchains, qui a réuni informaticiens, économistes, juristes, entrepreneurs, avocats et représentants de l’Etat. Cet événement était organisé par Vincent DANOS (CNRS, INRIA, ENS), Alexis COLLOMB (CNAM, ILB), Primavera de FILIPPI (CNRS, Berkman Center) et moi-même.  Les vidéos de cette journée sont…

L’appréhension des blockchains par le droit. Les questions d’Assas Legal Innovation.

La jeune et dynamique (et sympathique) équipe  d’Assas Legal Innovation publie désormais sur son site toutes sortes de contributions intéressantes sur le thème du droit et de l’innovation. J’ai pour ma part eu le plaisir de répondre aux questions de Baptiste Camus (pour lire mes réponses sur le site de l’association cliquer ici). La France peut-elle…

Faut-il vraiment une loi contre les fake news?

« Congratulations, Emmanuel Macron. Congratulations to French people for choosing Liberty, Equality and Fraternity over tyranny of fake news » twittait, le 7 mai 2017 au soir, Donald Tusk, Président du Conseil européen. Il est vrai que la campagne électorale française fut le théâtre inédit de tentatives de déstabilisation et de diffusions massives d’informations inexactes, dans le…

Comment traiter juridiquement la décentralisation ? Les ordonnances blockchain et la Lex Cryptographia.

Dans un post intitulé “The Meaning of Decentralization”, le fondateur d’Ethereum, Vitalik Buterin, distingue trois modalités de décentralisation des systèmes informatiques: la décentralisation de l’architecture, qui dépend du nombre d’ordinateurs constituant le système la décentralisation politique, qui dépend du nombre d’individus ou d’organisations contrôlant les ordinateurs constituant le système la décentralisation logique, qui dépend du…

A propos du rapport “Justice: faites entrer le numérique”

L’Institut Montaigne a récemment publié un rapport intitulé “Justice: faites entrer le numérique”. J’ai eu l’honneur de pouvoir contribuer à sa rédaction en qualité de membre du groupe de travail présidé par Guy Canivet. Je réponds ci-dessous à trois questions posées par l’Institut Montaigne. La version en anglais de ce texte se trouve sur le…

L’affaire Tezos : la « fièvre des ICO » et ses risques

L’affaire Tezos : la « fièvre des ICO » et ses risques Si l’on parle des crypto-monnaies ou monnaies virtuelles depuis quelques années déjà, l’ICO semble la révélation de l’année 2017. Ces derniers mois ont connu une véritable « fièvre des ICO », totalement inédite : les levées de fonds de montants de plus en plus vertigineux se sont succédées, inquiétant…