Le 22 mai 2023, la Commission irlandaise de protection des données (Data Protection Commission – DPC) a publié sa décision du 12 mai 2023 condamnant Meta Platforms Ireland Limited à une amende de 1,2 milliard d’euros pour violation du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La décision, qui prononce l’amende la plus importante jamais infligée au…
Le 18 mai 2023, la Cour Suprême des Etats-Unis a tranché deux affaires très débattues (voir par exemple sur ce point les observations de Daphne Keller et les commentaire d’Anupam Chander). Dans les deux cas, la responsabilité des réseaux sociaux était mise en cause du fait d’attentats terroristes dont ils étaient accusés d’avoir favorisé l’organisation faute…
Le blog Lawfare m’a permis de publier ces quelques commentaires à propos de la stratégie mise en oeuvre par Elon Musk depuis sa prise de contrôle de Twitter. En voici le début. A French Perspective on Elon Musk’s Twitter A lot has happened since Elon Musk made a sensational entrance in Twitter headquarters by carrying…
Il s’est passé beaucoup de choses depuis qu’Elon Musk a fait une entrée fracassante au siège de Twitter en portant un évier. Après avoir licencié une grande partie du personnel de l’entreprise, Musk a modifié en profondeur les pratiques de modération en adoptant pour ce faire une stratégie instable et difficilement lisible, entre provocations et « coups de com ».…
A quels défis juridiques Elon Musk va-t-il être confronté? Le 28 octobre 2022, Elon Musk a effectivement pris le contrôle de Twitter, licenciant sur le champ le Président (CEO), le directeur financier et la directrice juridique, celle-là même qui était à l’origine de la suspension de Donald Trump. Ayant, dans la foulée, dissous le conseil d’administration, Musk…
Le consensus politique concernant le Digital Services Act (DSA) a été annoncé le 23 avril dernier, mais les dispositions du Règlement sont encore en discussion. Le DSA a pour objet d’encadrer l’activité des entreprises qui, quel que soit leur lieu d’établissement, offrent des services numériques aux personnes établies dans l’Union Européenne. Les services numériques comprennent les services offrant une…
Quelques mots, dans cette video, sur les raisons pour lesquelles je crois résolument en la nécessité des recherches comparatives, en particulier lorsqu’on aborde le numérique! https://youtu.be/rnPO488lRzg
Je suis heureuse de partager ici une première version (non définitive) de mon Research Paper consacré aux réseaux sociaux et qui peut être consulté sur le site de la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté en cliquant sur le lien suivant: Les réseaux sociaux, entre encadrement et auto-régulation. En effet, la prolifération des contenus toxiques et l’emprise…
En septembre, les éditions Dalloz ont publié le petit ouvrage intitulé « Justice numérique« . Expression ambigüe, le terme de « justice numérique » renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l’avènement de la vie en réseau et l’abandon progressif des supports matériels au profit de l’électronique et de l’information en ligne. Elle désigne également l’impact sur…
Le 5 mai 2021, le Conseil de Surveillance (Oversight Board ou FOB) de Facebook a rendu sa décision relative au bien-fondé de la suspension du compte de Donald Trump, décidée par la plateforme le 7 janvier, dans la foulée des événements du Capitole. Cette décision très attendue comporte des indications précieuses sur la manière dont cette instance inédite…
Lorsque la Commission Européenne a annoncé, en juin 2020, le futur paquet législatif Digital Services Act, elle a évoqué l’adoption d’une nouvelle réglementation ex ante imposant diverses obligations aux acteurs du numérique et d’un nouvel instrument de concurrence. Le Digital Market Act présenté le 15 décembre ne constitue pourtant pas un outil de concurrence. Il s’agit, bien plutôt, d’une réglementation de marché ayant…
Le 15 décembre, la Commission Européenne a rendu publiques deux propositions de Règlement destinées à transformer significativement le cadre législatif applicable aux plateformes. Ce nouveau paquet législatif était attendu de longue date : la Présidente de la Commission l’avait, en effet, annoncé dès sa prise de fonction (Ursula von der Leyden, Political Guidelines for 2019-2024, 2019) et…
Le 19 février 2020, en même temps que la publication de son Livre Blanc sur l’Intelligence Artificielle, la Commission Européenne a publié sa stratégie en matière de données, dont l’objectif est de permettre la création d’un marché unique des données. Dans quel contexte intervient la publication du projet de Data Governance Act ? Alors que le volume mondial de données…
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyden, a souhaité l’adoption d’une nouvelle stratégie relative à l’économie numérique. Le paquet « Digital Services Act » est attendu pour le 15 décembre 2020. Filippo Lancieri et moi-même avons répondu aux questions du Club des Juristes sur ce point. Pourquoi l’Union européenne envisage-t-elle d’adopter une nouvelle législation relative à…
At a time when data are a strategic asset, their possible transfer to third countries where they may be subjected to less protective legal regimes constitutes a sovereignty issue. Moreover, if we see sovereignty as being first and foremost that of the people, then digital sovereignty is that of the network users, who must be…
Pour la première fois, le 26 mai, Twitter a décidé de signaler plusieurs tweets de Donald Trump en leur apposant un signe d’avertissement et un lien vers des informations vérifiées. Trois jours plus tard, le 29 mai, le réseau social a restreint, de manière inédite, l’accès à un tweet du Président, en le masquant derrière…
Voici un aperçu du sommaire: Les algorithmes pourraient-ils remplacer les juges? par Serge Abiteboul et Florence G’sell La modélisation de l’indemnisation du préjudice corporel, par Anaïs Gayte-Papon de Lameigné, Pierrick Legrand et Jacques Lévy Véhel La fin des règles et des standards, par Anthony J. Casey et Anthony Niblett Les décisions algorithmiques par Florence G’sell Quelques réflexions épistémologiques…
En 2018, le sondage American Confidence Poll réalisé par la Knight Foundation et le Baker Center for Leadership & Governance de l’université Georgetown a montré qu’Amazon constitue la deuxième organisation suscitant le plus de confiance auprès des citoyens américains, juste après l’armée et juste devant… Google. Amazon se hisse même à la première place des organisations inspirant le…
La Commission européenne a annoncé le 17 juillet qu’elle allait enquêter sur les pratiques commerciales d’Amazon pour savoir si son exploitation des données de vendeurs tiers présents sur sa plate-forme est conforme aux règles de concurrence. J’ai répondu sur ce point aux questions du Club des Juristes, sur le blog duquel vous pouvez également lire…
Over the past few days, several media articles have reported that France decided to ban the application of data analytics to French courts’ decisions (M. Livermore and D. Rockmore, “France Kicks Data Scientists Out of Its Courts”, Slate, June 21, 2019). It has even been asserted that this measure would be part of a governmental strategy generally…
Les interventions au colloque « Legal Challenges of the Data Economy » qui s’est tenu au Collège des Bernardins le 22 mars dernier sont désormais en ligne sur la chaîne YouTube de l’Université de Chicago. Vous pouvez les visionner en cliquant sur le titre de chaque intervention. Welcome remarks: Hubert du Mesnil, Director of Collège des Bernardins,…
En attendant l’intégralité des vidéos du colloque « Legal Challenges of the Data Economy » qui s’est tenu le 22 mars aux Bernardins, voici plusieurs interviews des intervenants! « Discrimination by Algorithm and People »– Sendhil Mullainathan, Professor of Behavioral and Computational Science, University of Chicago Booth School of Business « Personalization of the Law » – Ariel Porat, Professor of Law, Tel-Aviv University…
La vidéo de la conférence que j’ai donnée le 11 avril 2019 à l’IHEJ dans le cadre du séminaire “Law and Mathematics” est désormais en ligne. Vous pouvez la trouver au lien suivant: “La Blockchain, entre droit et non droit”.
A la suite de la condamnation de la société Google par le tribunal de grande instance de Paris, le 12 février 2019, j’ai répondu aux questions du Club des Juristes. Vous pouvez également lire mes réponses sur le blog du Club des Juristes. Sur quels fondements la société Google a-t-elle été condamnée ? La société Google a…
Il y a quelques semaines, le 11 septembre 2018, Brad Smith, le Président de Microsoft, a publié sur son blog un billet qui appelle à la conclusion d’accords internationaux portant sur l’accès aux données et respectant un certain nombre de principes fondamentaux (A call for principle based international agreements to govern law renforcement access to…