Vous trouverez ci-dessous la liste de mes publications classées par thèmes. 

mes publications

Should Machines be given a Legal Status?”, à paraître

« Automated Decision Making », à paraître dans les actes du colloque Law and Big Data, Paris, 17-18 mars 2017 ((lien vers la chaîne youtube du colloque Law and Big Data ici).

Projet d’ordonnance relative à la technologie blockchain pour la transmission de certains titres financiers” (avec J. Deroulez), JCP 2017, 1046.

« Le Conseil d’Etat et les plateformes : de l’ « ubérisation » à un programme d’action », JCP G 2017, 1117.

« Le marché français des services juridiques en 2020 » (avec P. AIDAN), Revue Pratique de la Prospective et de l’Innovation, Octobre 2016, Etude 1

« L’impact des innovations de rupture sur le marché des services juridiques : l’OCDE s’interroge », JCP G 2016, doctr. 445.

Vers l’honoraire principal de résultat?“, JCP G 2017, 1325

« L’incitation à l’arbitrage aux Etats-Unis », Lettre de l’Association Française d’Arbitrage n°25, octobre 2017

« Vers la généralisation de l’évaluation en ligne des avocats ? », JCP G 2017,

« L’avenir de la profession d’avocat. A propos du rapport « Haeri », JCP G 2017, 196

« L’ « amitié Facebook » et l’impartialité », JCP G 2017, 74

« Le marché français des services juridiques en 2020 », avec Pierre AIDAN, Revue Pratique de la Prospective et de l’Innovation, Octobre 2016, Etude 1

« L’accès au droit et la poursuite de la modernisation des professions réglementées dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », JCP G 2016, 1406

« Décrets Macron : l’avocat n’est plus tenu à l’unicité d’exercice et peut exercer certaines activités commerciales », JCP G 2016, 808

« Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : c’est parti », JCP G 2016, 488

« Les « comparateurs d’avocats » sont-ils illicites ? De l’application de la déontologie de la profession d’avocat au delà de la profession », JCP G 2016 act. 4

« Les débuts périlleux d’un comparateur d’avocats », JCP G 2015, act. 1417

« La réforme des professions juridiques et judiciaires par la loi du 6 août 2015 : une « déréglementation » très réglementée », numéro spécial « Loi Macron », JCP G, oct. 2015, suppl. n°44 oct. 2015

« Le bâtonnier et le conseil de l’ordre sont deux organes distincts », JCP 2015

« Des limites de l’exception culturelle en matière procédurale : à propos des actions de groupe », avec K. Haeri, Telos, 24 février 2015

« La loi Macron permettra-t-elle aux experts-comptables d’étendre leur territoire professionnel ? », Gaz Pal. 21 février 2015, n° 52, p. 6

« Publicité des avocats : le Décret du 28 octobre 2014 est-il compatible avec la Directive Services ? », Procédures, janvier 2015, p.1

« La libéralisation mesurée de la publicité et de la sollicitation personnalisée », En questions, JCP G, 2014, 1235

« Quel avenir pour les « avocats des pauvres » ? À propos du rapport Le Bouillonnec », JCP G 2014, 1067

« Réformes de la profession d’avocat : en avant… pour aller où ? » JCP G 2014, 1003

« Vers un renforcement du rôle de l’avocat dans les procédures pénales. À propos de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 », Libres Propos, JCP G 2014, act. 2.

« L’action des associations de consommateurs : à la recherche du groupe perdu », Gazette du Palais, 11 octobre 2014 n° 284, p. 15.

« Rapport du Conseil national de l’aide juridique : maintien des garanties, mais pour combien de temps ? », JCP G 2013, 862.

« Un recul net de l’accès au droit en Angleterre », Entretien, Recueil Dalloz 2011, n°35.

« Vers la justice participative ? Pour une négociation à l’ombre du droit », Recueil Dalloz, 2010, chron. 2450.

Direction depuis septembre 2014 de la chronique semestrielle « Avocats » à la Semaine Juridique (édition Générale), contributeur depuis 2007

Co-direction scientifique (avec C. Jamin) du Code de l’Avocat, Dalloz

Direction (avec S. Ferey) de l’ouvrage Causalité, responsabilité et contribution à la dette, Bruylant, 2018.

« Alternative Causation in English Law and French Law », commentaire français de la décision Heneghan v Manchester Dry Dock & others (England and Wales Court of Appeal, 2016), ERPL, 4/2017

« Les théories contemporaines de la causalité. Droit et philosophie », in S. Ferey et F. G’sell, Causalité, responsabilité et contribution à la dette, Bruylant, 2018

« Entretien sur l’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile » (avec S. Pimont et C. de Cabarrus), Cahiers de droit de l’entreprise, janv. 2017, p. 9

« Causation, counterfactuals and probabilities in legal thinking », Chicago Kent Law Review, Spring 2016 (https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2765829)

« L’action des associations de consommateurs : à la recherche du groupe perdu », Gazette du Palais, 11 octobre 2014 n° 284, p. 15.

Study evaluating the status quo and the legal implications of third party liability for the European security industry, Rapport français, ECTIL (European Centre of Tort and Insurance Law), 2014

« Des limites de l’exception culturelle en matière procédurale : à propos des actions de groupe », avec K. Haeri, Telos, 24 février 2015

« Pour une prise en compte des parts de marché dans la détermination de la contribution à la dette de réparation», (avec S. Ferey), Recueil Dalloz, p. 2709, novembre 2013

« DES daughters cases », European Review of Private Law, 2013/2, p. 587.

« Employers’ Liability and Workers’ Compensation », rapport français dans le cadre du projet international de l’ECTIL (European Centre of Tort and Insurance Law) dirigé par les professeurs Ken OLIPHANT (Vienne) et Gerhard WAGNER (Bonn), 2012

« Loss of housekeeping capacity », rapport français dans le cadre du projet international de l’ECTIL (European Centre of Tort and Insurance Law) dirigé par les professeurs Ken OLIPHANT et Ernst KARNER, De Gruyter, Tort and Insurance Law collection, vol. 28, 2012, p. 69.

« The French Rules of Medical Malpractice since the Patients’ Rights Law of March 4, 2002 », Chicago Kent Law Review, sept-oct 2011.

« Causation in French Law: pragmatism and policy” avec Duncan FAIRGRIEVE, in R. GOLDBERG (dir.), Perspectives on Causation, Hart Publishing, Oxford, 2011 (Actes du colloque international d’Aberdeen des 22-23 juin 2009 intitulé: Perspectives on Causation, an international conférence).

« La preuve du lien de causalité : comparaisons franco-américaines à propos des arrêts « Distilbène», Les Petites Affiches, 29 octobre 2010, p. 6.

Commentaire de Principles, Definitions and Model Rules of European Private Law Draft Common Frame of Reference (DCFR) prepared by the Study Group on a European Civil Code & Research Group on EC Private Law (Acquis Group), Christian von Bar and Eric Clive (editors), Full Edition, vol. I., Sellier, Munich, 2009, Revue Trimestrielle de Droit Européen, janv-mars 2010, p. 248.

« Principe de précaution et risque suicidaire »,  Psychiatries, Revue de l’AFPEP, 2010.

Commentaire de la décision de la Chambre des Lords Corr v. IBC Vehicles Limited (27 février 2008), European Review of Private Law, vol. 3 2010.

« La faute du conducteur victime et la causalité », Revue Lamy Droit civil, juil./août 2007, p. 17.

« Le Risque », avec G. CANIVET, Actes de savoirs (PUF) n° 2 de 2007.

Recherches sur la notion de causalité, Thèse de doctorat, Université Paris 1, 2005 (vous pouvez lire ma thèse en cliquant ici)

« Quelle protection dans la procès civil? », in J. Lapousterle (dir.), Le secret des affaires, coll. CEIPI, Lexis Nexis, à paraître, 2017. Voici le lien vers cette contribution: Quelle protection dans le procès civil?.

« La Directive sur les secrets d’affaire et la liberté d’informer », Editorial, Revue Lamy droit des affaires, mai 2016

« A bit of a misunderstanding : the European Directive on trade secrets and freedom of information », ParisTech Review, mai 2016

« Un malentendu : la Directive sur les secrets d’affaire et la liberté d’informer », Telos, mai 2016

« La protection du secret des affaires, Etat des lieux en droit civil français et projet européen ; Protection of trade secrets, French Civil Law and European project», avec P. DURAND-BARTHEZ, publication en version bilingue (français-anglais) du rapport rédigée à la demande de la Fondation pour le droit continental et remis à la Commission de l’Union Européenne, Lextenso, 2015.

« Remarques sur les difficultés d’application de l’attorney client privilege aux juristes internes », Revue de l’AFJE, Lexbase, numéro spécial sur La confidentialité des avis des juristes d’entreprise, 2014, p. 124

« Patrimoine affecté et Common Law », in J. Julien et M. Rebourg (dir.), Les patrimoines affectés, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, LGDJ, p. 97.

« De nouveaux instruments juridiques au service des entreprises : acte d’avocat et procédure participative », Table ronde avec J.-P. CHAZAL et J.-J. UETTWILLER, Cahiers de droit de l’entreprise, nov. déc. 2011 p. 9.

« Retour sur la portée des revirements de jurisprudence : à propos des arrêts La Briocherie et Centea du 21 décembre 2006 », Revue Lamy Droit des affaires, avril 2007, p. 35.

« La légalisation de la maternité pour autrui à l’étranger : exemples de droit comparé », in S. Dumas-Lavenac, La protection de la presonne née d’une PMA impliquant un tiers, Cahiers Droit, Sciences Techniques, 2017

« La grande variété des approches relatives à la maternité pour autrui en Europe et aux Etats-Unis », in La procréation pour tous ? sous la direction d’A. Marais, Dalloz, 2015

« Des limites de l’exception culturelle en matière procédurale : à propos des actions de groupe », avec K. Haeri, Telos, 24 février 2015

« L’action des associations de consommateurs : à la recherche du groupe perdu », Gazette du Palais, 11 octobre 2014 n° 284, p. 15.

Communications en langue française :

2 février 2018: Rapport de synthèse, colloque “Les professions réglementées face à la révolution numérique”, Lille. 

30 Janvier 2018: “Est-il (encore) possible de réglementer le numérique”, SENS, Paris.

15 décembre 2017 : « La Blockchain », conférence EFE Directeurs juridiques. 

15 novembre 2017 : « Comparateurs et référencement », Legal Me Up, Incubateur du Barreau de Paris

11 octobre 2017 : « Blockchain et réglementation », Meet up blockchain de la Société Générale, Paris

5 octobre 2017 : « Loi Sapin 2 et devoir de vigilance, ce qui change », Congrès de l’ACE, Strasbourg

7 septembre 2017 : « Entreprises, Loi Sapin 2, Compliance », Thomson Reuters, Paris

5 juillet 2017 : « Les comparateurs d’avocats », Séminaire du Bêta, Université de Lorraine

22 juin 2017 : « La justice prédictive », Tribunal de commerce de Paris

22 avril 2017 : « Les enjeux juridiques des Blockchains », Club Lexis Nexis

30 juin 2016 : « L’arbitrage, un mode alternatif de règlement des litiges », Etats Généraux de l’arbitrage, Paris

10 juin 2016 : « La légalisation de la GPA à l’étranger : épuisement ou alimentation du contentieux ? », Colloque « La gestion pour autrui », Université de Lorraine, Metz

2 juin 2016 : « Les innovations de rupture dans le marché des services juridiques », Etats Généraux de la Prospective et de l’Innovation, Paris

5 mai 2016 : « La déontologie est-elle soluble dans le marché ? », Congrès annuel FNUJA, Nancy

1er avril 2016 : « La protection du secret des affaires sur le plan procédural », Colloque « Les secrets d’affaire », Paris, Palais du Luxembourg

17 mars 2016 : « La réforme du droit français des contrats », Etats Généraux du droit des affaires, Paris

6 novembre 2015 : « Réglementation des professions ou régulation des services », Centre d’économie de la Sorbonne, Paris 1

18 mai 2015 : « Perspective économique sur la réforme des professions réglementées », Nanterre, Laboratoire Economix

10 mai 2015 : « La réforme des professions réglementées par la loi Macron », AFFIC

6 mai 2015 : « La longue gestation de la réforme du droit des obligations », 20e journée nationale de l’Association Capitant, Le projet de réforme du droit des contrats, Nancy

6 mars 2015 : « Les secrets d’affaire », Etats Généraux du Droit de l’Entreprise, Paris

13 février 2015 : « La publicité et le démarchage des avocats », colloque, Faculté de droit de Dijon,

3 février 2014 : « Une justice sans juges », débat avec P. Servan-Schreiber, Tribunal de commerce de Paris (AFFIC)

26 novembre 2014 : « Les professions réglementées et l’Europe: à la croisée des chemins », Paris

30 octobre 2014 : « Qu’est-ce que le third party funding ? », convention nationale des avocats, Montpellier,

29 octobre 2014 : « La compliance », convention nationale des avocats, Montpellier,

16 mai 2014, « La filiation de l’enfant venu d’ailleurs, aspects de droit comparé », colloque « La procréation pour tous ? », Université de Bretagne Occidentale.

24 avril 2014, « L’application du droit de la concurrence aux ordres professionnels, évolution de la jurisprudence européenne », colloque « Ordres professionnels et concurrence », organisé par la Délégation des Barreaux de France, Bruxelles.

7 avril 2014, Petit-déjeuner débat organisé par l’AFFIC au Tribunal de commerce de Paris sur la protection des secrets d’affaires.

31 mars 2014 : « La prestation juridique à titre accessoire au regard du droit européen », Etats Généraux du Droit de l’Entreprise, Paris.

5 décembre 2013 : « La procédure civile française vue par les juristes américains », colloque organisé par le Barreau de Paris, l’AFJE et le Cercle Montesquieu à l’occasion de la rentrée du Barreau de Paris.

27 avril 2012 : « Patrimoine affecté et Common Law » au colloque « Les patrimoines affectés » organisé par l’Institut de droit privé de l’Université de Toulouse 1 Capitole et le CRDP de l’Université de Bretagne Occidentale, Brest.

10 avril 2010 : « Principe de précaution et risque suicidaire », Journée de l’Association Française des Psychiatres d’exercice privé sur « Le principe de précaution : diktat prédictif ou prévention ? ».

28 janvier 2010 : Participation à la Table ronde sur « L’acte d’avocat », dans le cadre des Etats Généraux du droit de la famille. Intervention publiée sous sa forme orale à la Gazette du Palais du 20 avril 2010, n°110.

23 novembre 2009 : modérateur de l’atelier consacré à « La nomenclature Dintilhac » dans le cadre des Etats Généraux du dommage corporel, Gazette du Palais, 9-10 avril 2010.

18 septembre 2008 : Participation à la table ronde « La confrontation des logiques » dans le cadre du colloque « Risque, incertitude, justice et société » organisé par l’IHEJ et l’Institut pour la Maîtrise des Risques.

25 janvier 2007 : Intervention à la journée R2S du CNRS : « La responsabilité des industriels en matière de santé publique ».

17 novembre 2005 : Intervention à la Cour de cassation sur « Incertitude et causalité dans les faits », à l’occasion de la séance de restitution publique du groupe de travail « Causalité et incertitude », créé par la Cour de cassation. Intervention consultable en ligne sur le site de la Cour de cassation et publiée dans Le traitement juridique et judiciaire de l’incertitude, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2008, p. 176 et s.

Communications en langue anglaise :

Université de Brasilia, 23 novembre 2017, « Should machines be given a legal status ? », Congrès international de de Droit et Technologie

Sénat, 17 mars 2017, « Automated Decision Making », colloque Law and Big Data

Université de Lorraine, 13 octobre 2016 , « Probabilistic Causation : the French controversy about the DES litigation in France »

Cour de cassation, 13 septembre 2014, « Causation, counterfactuals and probabilities in legal thinking », communication réalisée dans le cadre du colloque international Causation, Liability and Apportionment: an Interdisciplinary Perspective Law, Economics and Philosophy, co-organisé à la Cour de cassation et à l’Université Paris 2 avec le professeur S. Ferey

Sofia, 1er novembre 2012, « Mediation and other ADR in France », International Conference of the European Network for Mediation

Munich, 25 mars 2011, Rapport français lors de la journée organisée par MUNICH RE sur « Workers’ compensation and Employers’ liability ».

Vienne, 3-4 décembre 2010, « Medical Malpractice and Compensation in France », colloque « Medical Malpractice and Compensation in a Global Context » organisé par Ken OLIPHANT (Vienne) et Richard WRIGHT (Chicago-Kent).