Podcast de l’émission « Esprit de Justice » avec Antoine Garapon, du 6 novembre 202 La régulation de l’intelligence artificielle est un sujet urgent et nouveau – rappelons que l’on s’accorde à fixer la naissance de l’IA générative à la date du 30 novembre 2022, jour où fut mis en service le fameux programme Chat GPT. Ce…
Video recording. A conversation: Governance Options for Generative AI
The launch event for our report, “Regulating under Uncertainty. Governance Options for Generative AI” took place at Stanford on October 28! We had a dynamic and insightful conversation with California Senator Scott Wiener, Ms Janel Thamkul (Deputy General Counsel, Anthropic), Gerard de Graaf (Senior Envoy for Digital to the U.S. and head of the EU…
California’s SB1047 vs AI Act: A Comparative Analysis of AI Regulation
Article written with Ashok Ayar and Zeke Gillman On September 29, 2024, Governor Gavin Newsom vetoed the “Safe and Secure Innovation for Frontier Artificial Intelligence Models Act” (Proposed Bill SB 1047).[1] This bill would have become the first law in the United States to regulate advanced AI models and impose obligations on those companies which develop, fine-tune or provide…
A podcast on California Bill 1047 on Frontier AI Models
A podcast on California Bill 1047 on Frontier AI Models On September 29, 2024, California Governor Gavin Newsom announced his decision to veto the “Safe and Secure Innovation for Frontier Artificial Intelligence Models Act” proposed by Senator Scott Wiener (Proposed Bill SB 1047). This bill sought to become the first law in the United States…
Regulating Under Uncertainty: Governance Options for Generative AI
I am excited to share this comprehensive report on the governance of generative AI, offering a global overview of the various approaches being taken worldwide: Regulating under Uncertainty. Governance Options for Generative AI. About the Report Although innovation in AI has occurred for many decades, the two years since the release of ChatGPT have been…
Quel avenir pour les transferts transatlantiques de données après la sanction de Meta par l’autorité irlandaise?
Le 22 mai 2023, la Commission irlandaise de protection des données (Data Protection Commission – DPC) a publié sa décision du 12 mai 2023 condamnant Meta Platforms Ireland Limited à une amende de 1,2 milliard d’euros pour violation du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La décision, qui prononce l’amende la plus importante jamais infligée au…
La Cour Suprême des Etats-Unis écarte la responsabilité des réseaux sociaux du fait des contenus à caractère terroriste
Le 18 mai 2023, la Cour Suprême des Etats-Unis a tranché deux affaires très débattues (voir par exemple sur ce point les observations de Daphne Keller et les commentaire d’Anupam Chander). Dans les deux cas, la responsabilité des réseaux sociaux était mise en cause du fait d’attentats terroristes dont ils étaient accusés d’avoir favorisé l’organisation faute…
Ma contribution à Lawfare blog: « A French Perspective on Elon Musk’s Twitter »
Le blog Lawfare m’a permis de publier ces quelques commentaires à propos de la stratégie mise en oeuvre par Elon Musk depuis sa prise de contrôle de Twitter. En voici le début. A French Perspective on Elon Musk’s Twitter A lot has happened since Elon Musk made a sensational entrance in Twitter headquarters by carrying…
Twitter pourrait-il être sanctionné du fait de ses pratiques de modération?
Il s’est passé beaucoup de choses depuis qu’Elon Musk a fait une entrée fracassante au siège de Twitter en portant un évier. Après avoir licencié une grande partie du personnel de l’entreprise, Musk a modifié en profondeur les pratiques de modération en adoptant pour ce faire une stratégie instable et difficilement lisible, entre provocations et « coups de com ».…
A quels défis juridiques Elon Musk va-t-il être confronté?
A quels défis juridiques Elon Musk va-t-il être confronté? Le 28 octobre 2022, Elon Musk a effectivement pris le contrôle de Twitter, licenciant sur le champ le Président (CEO), le directeur financier et la directrice juridique, celle-là même qui était à l’origine de la suspension de Donald Trump. Ayant, dans la foulée, dissous le conseil d’administration, Musk…
Que va changer le Digital Services Act (Règlement sur les services numériques)? Réponses au Club des Juristes
Le consensus politique concernant le Digital Services Act (DSA) a été annoncé le 23 avril dernier, mais les dispositions du Règlement sont encore en discussion. Le DSA a pour objet d’encadrer l’activité des entreprises qui, quel que soit leur lieu d’établissement, offrent des services numériques aux personnes établies dans l’Union Européenne. Les services numériques comprennent les services offrant une…
Les chercheurs européens et américains doivent travailler ensemble sur la régulation des plateformes
Quelques mots, dans cette video, sur les raisons pour lesquelles je crois résolument en la nécessité des recherches comparatives, en particulier lorsqu’on aborde le numérique! https://youtu.be/rnPO488lRzg
Les réseaux sociaux, entre encadrement et auto-régulation
Je suis heureuse de partager ici une première version (non définitive) de mon Research Paper consacré aux réseaux sociaux et qui peut être consulté sur le site de la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté en cliquant sur le lien suivant: Les réseaux sociaux, entre encadrement et auto-régulation. En effet, la prolifération des contenus toxiques et l’emprise…
« Justice numérique » est paru
En septembre, les éditions Dalloz ont publié le petit ouvrage intitulé « Justice numérique« . Expression ambigüe, le terme de « justice numérique » renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l’avènement de la vie en réseau et l’abandon progressif des supports matériels au profit de l’électronique et de l’information en ligne. Elle désigne également l’impact sur…
Facebook et la suspension de Trump : le Facebook Oversight Board est-il au rendez-vous?
Le 5 mai 2021, le Conseil de Surveillance (Oversight Board ou FOB) de Facebook a rendu sa décision relative au bien-fondé de la suspension du compte de Donald Trump, décidée par la plateforme le 7 janvier, dans la foulée des événements du Capitole. Cette décision très attendue comporte des indications précieuses sur la manière dont cette instance inédite…
Une nouvelle réglementation ex ante imposées aux gatekeepers : le Digital Markets Act
Lorsque la Commission Européenne a annoncé, en juin 2020, le futur paquet législatif Digital Services Act, elle a évoqué l’adoption d’une nouvelle réglementation ex ante imposant diverses obligations aux acteurs du numérique et d’un nouvel instrument de concurrence. Le Digital Market Act présenté le 15 décembre ne constitue pourtant pas un outil de concurrence. Il s’agit, bien plutôt, d’une réglementation de marché ayant…
Une nouvelle étape dans la régulation des contenus en ligne : la proposition de Règlement sur les services numériques (Digital Services Act)
Le 15 décembre, la Commission Européenne a rendu publiques deux propositions de Règlement destinées à transformer significativement le cadre législatif applicable aux plateformes. Ce nouveau paquet législatif était attendu de longue date : la Présidente de la Commission l’avait, en effet, annoncé dès sa prise de fonction (Ursula von der Leyden, Political Guidelines for 2019-2024, 2019) et…
Vers le marché européen des données: le Data Governance Act. Les questions du Club des Juristes.
Le 19 février 2020, en même temps que la publication de son Livre Blanc sur l’Intelligence Artificielle, la Commission Européenne a publié sa stratégie en matière de données, dont l’objectif est de permettre la création d’un marché unique des données. Dans quel contexte intervient la publication du projet de Data Governance Act ? Alors que le volume mondial de données…
Qu’attendre du Digital Services Act? Nos réponses au club des juristes.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyden, a souhaité l’adoption d’une nouvelle stratégie relative à l’économie numérique. Le paquet « Digital Services Act » est attendu pour le 15 décembre 2020. Filippo Lancieri et moi-même avons répondu aux questions du Club des Juristes sur ce point. Pourquoi l’Union européenne envisage-t-elle d’adopter une nouvelle législation relative à…
How can data sovereignty be preserved after the Privacy Shield has been invalidated?
At a time when data are a strategic asset, their possible transfer to third countries where they may be subjected to less protective legal regimes constitutes a sovereignty issue. Moreover, if we see sovereignty as being first and foremost that of the people, then digital sovereignty is that of the network users, who must be…
Trump et Twitter : le casse-tête du contrôle des propos des personnages publics sur les réseaux sociaux
Pour la première fois, le 26 mai, Twitter a décidé de signaler plusieurs tweets de Donald Trump en leur apposant un signe d’avertissement et un lien vers des informations vérifiées. Trois jours plus tard, le 29 mai, le réseau social a restreint, de manière inédite, l’accès à un tweet du Président, en le masquant derrière…
« Le Big Data et le Droit » est paru
Voici un aperçu du sommaire: Les algorithmes pourraient-ils remplacer les juges? par Serge Abiteboul et Florence G’sell La modélisation de l’indemnisation du préjudice corporel, par Anaïs Gayte-Papon de Lameigné, Pierrick Legrand et Jacques Lévy Véhel La fin des règles et des standards, par Anthony J. Casey et Anthony Niblett Les décisions algorithmiques par Florence G’sell Quelques réflexions épistémologiques…
Amazon est-il distributeur des produits vendus par les tiers sur sa place de marché ? Les juges américains évoluent.
En 2018, le sondage American Confidence Poll réalisé par la Knight Foundation et le Baker Center for Leadership & Governance de l’université Georgetown a montré qu’Amazon constitue la deuxième organisation suscitant le plus de confiance auprès des citoyens américains, juste après l’armée et juste devant… Google. Amazon se hisse même à la première place des organisations inspirant le…
La Commission Européenne et le modèle d’affaire d’Amazon. Les questions du Club des Juristes.
La Commission européenne a annoncé le 17 juillet qu’elle allait enquêter sur les pratiques commerciales d’Amazon pour savoir si son exploitation des données de vendeurs tiers présents sur sa plate-forme est conforme aux règles de concurrence. J’ai répondu sur ce point aux questions du Club des Juristes, sur le blog duquel vous pouvez également lire…
Predicting courts’ decisions is lawful in France and will remain so
Over the past few days, several media articles have reported that France decided to ban the application of data analytics to French courts’ decisions (M. Livermore and D. Rockmore, “France Kicks Data Scientists Out of Its Courts”, Slate, June 21, 2019). It has even been asserted that this measure would be part of a governmental strategy generally…