Le 18 mai 2023, la Cour Suprême des Etats-Unis a tranché deux affaires très débattues (voir par exemple sur ce point les observations de Daphne Keller et les commentaire d’Anupam Chander). Dans les deux cas, la responsabilité des réseaux sociaux était mise en cause du fait d’attentats terroristes dont ils étaient accusés d’avoir favorisé l’organisation faute…
Il s’est passé beaucoup de choses depuis qu’Elon Musk a fait une entrée fracassante au siège de Twitter en portant un évier. Après avoir licencié une grande partie du personnel de l’entreprise, Musk a modifié en profondeur les pratiques de modération en adoptant pour ce faire une stratégie instable et difficilement lisible, entre provocations et « coups de com ».…
A quels défis juridiques Elon Musk va-t-il être confronté? Le 28 octobre 2022, Elon Musk a effectivement pris le contrôle de Twitter, licenciant sur le champ le Président (CEO), le directeur financier et la directrice juridique, celle-là même qui était à l’origine de la suspension de Donald Trump. Ayant, dans la foulée, dissous le conseil d’administration, Musk…
Le consensus politique concernant le Digital Services Act (DSA) a été annoncé le 23 avril dernier, mais les dispositions du Règlement sont encore en discussion. Le DSA a pour objet d’encadrer l’activité des entreprises qui, quel que soit leur lieu d’établissement, offrent des services numériques aux personnes établies dans l’Union Européenne. Les services numériques comprennent les services offrant une…
Quelques mots, dans cette video, sur les raisons pour lesquelles je crois résolument en la nécessité des recherches comparatives, en particulier lorsqu’on aborde le numérique! https://youtu.be/rnPO488lRzg
Je suis heureuse de partager ici une première version (non définitive) de mon Research Paper consacré aux réseaux sociaux et qui peut être consulté sur le site de la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté en cliquant sur le lien suivant: Les réseaux sociaux, entre encadrement et auto-régulation. En effet, la prolifération des contenus toxiques et l’emprise…
Le 5 mai 2021, le Conseil de Surveillance (Oversight Board ou FOB) de Facebook a rendu sa décision relative au bien-fondé de la suspension du compte de Donald Trump, décidée par la plateforme le 7 janvier, dans la foulée des événements du Capitole. Cette décision très attendue comporte des indications précieuses sur la manière dont cette instance inédite…
Lorsque la Commission Européenne a annoncé, en juin 2020, le futur paquet législatif Digital Services Act, elle a évoqué l’adoption d’une nouvelle réglementation ex ante imposant diverses obligations aux acteurs du numérique et d’un nouvel instrument de concurrence. Le Digital Market Act présenté le 15 décembre ne constitue pourtant pas un outil de concurrence. Il s’agit, bien plutôt, d’une réglementation de marché ayant…
Le 15 décembre, la Commission Européenne a rendu publiques deux propositions de Règlement destinées à transformer significativement le cadre législatif applicable aux plateformes. Ce nouveau paquet législatif était attendu de longue date : la Présidente de la Commission l’avait, en effet, annoncé dès sa prise de fonction (Ursula von der Leyden, Political Guidelines for 2019-2024, 2019) et…
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyden, a souhaité l’adoption d’une nouvelle stratégie relative à l’économie numérique. Le paquet « Digital Services Act » est attendu pour le 15 décembre 2020. Filippo Lancieri et moi-même avons répondu aux questions du Club des Juristes sur ce point. Pourquoi l’Union européenne envisage-t-elle d’adopter une nouvelle législation relative à…
En 2018, le sondage American Confidence Poll réalisé par la Knight Foundation et le Baker Center for Leadership & Governance de l’université Georgetown a montré qu’Amazon constitue la deuxième organisation suscitant le plus de confiance auprès des citoyens américains, juste après l’armée et juste devant… Google. Amazon se hisse même à la première place des organisations inspirant le…
La Commission européenne a annoncé le 17 juillet qu’elle allait enquêter sur les pratiques commerciales d’Amazon pour savoir si son exploitation des données de vendeurs tiers présents sur sa plate-forme est conforme aux règles de concurrence. J’ai répondu sur ce point aux questions du Club des Juristes, sur le blog duquel vous pouvez également lire…
A la suite de la condamnation de la société Google par le tribunal de grande instance de Paris, le 12 février 2019, j’ai répondu aux questions du Club des Juristes. Vous pouvez également lire mes réponses sur le blog du Club des Juristes. Sur quels fondements la société Google a-t-elle été condamnée ? La société Google a…