Facebook et la suspension de Trump : le Facebook Oversight Board est-il au rendez-vous?

Le 5 mai 2021, le Conseil de Surveillance (Oversight Board ou FOB) de Facebook a rendu sa décision  relative au bien-fondé de la suspension du compte de Donald Trump, décidée par la plateforme le 7 janvier, dans la foulée des événements du Capitole. Cette décision très attendue comporte des indications précieuses sur la manière dont cette instance inédite…

Une nouvelle réglementation ex ante imposées aux gatekeepers : le Digital Markets Act

Lorsque la Commission Européenne a annoncé, en juin 2020, le futur paquet législatif Digital Services Act, elle a évoqué l’adoption d’une nouvelle réglementation ex ante imposant diverses obligations aux acteurs du numérique et d’un nouvel instrument de concurrence. Le Digital Market Act présenté le 15 décembre ne constitue pourtant pas un outil de concurrence. Il s’agit, bien plutôt, d’une réglementation de marché ayant…

Une nouvelle étape dans la régulation des contenus en ligne : la proposition de Règlement sur les services numériques (Digital Services Act)

Le 15 décembre, la Commission Européenne a rendu publiques deux propositions de Règlement destinées à transformer significativement le cadre législatif applicable aux plateformes. Ce nouveau paquet législatif était attendu de longue date : la Présidente de la Commission l’avait, en effet, annoncé dès sa prise de fonction (Ursula von der Leyden, Political Guidelines for 2019-2024, 2019) et…

Qu’attendre du Digital Services Act? Nos réponses au club des juristes.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyden, a souhaité l’adoption d’une nouvelle stratégie relative à l’économie numérique. Le paquet « Digital Services Act » est attendu pour le 15 décembre 2020. Filippo Lancieri et moi-même avons répondu aux questions du Club des Juristes sur ce point. Pourquoi l’Union européenne envisage-t-elle d’adopter une nouvelle législation relative à…

Trump et Twitter : le casse-tête du contrôle des propos des personnages publics sur les réseaux sociaux

Pour la première fois, le 26 mai, Twitter a décidé de signaler plusieurs tweets de Donald Trump en leur apposant un signe d’avertissement et un lien vers des informations vérifiées. Trois jours plus tard, le 29 mai, le réseau social a restreint, de manière inédite, l’accès à un tweet du Président,  en le masquant derrière…

Amazon est-il distributeur des produits vendus par les tiers sur sa place de marché ? Les juges américains évoluent.

En 2018, le sondage American Confidence Poll réalisé par la Knight Foundation et le Baker Center for Leadership & Governance de l’université Georgetown a montré qu’Amazon constitue la deuxième organisation suscitant le plus de confiance auprès des citoyens américains, juste après l’armée et juste devant… Google. Amazon se hisse même à la première place des organisations inspirant le…

La Commission Européenne et le modèle d’affaire d’Amazon. Les questions du Club des Juristes.

La Commission européenne a annoncé le 17 juillet qu’elle allait enquêter sur les pratiques commerciales d’Amazon pour savoir si son exploitation des données de vendeurs tiers présents sur sa plate-forme est conforme aux règles de concurrence. J’ai répondu sur ce point aux questions du Club des Juristes, sur le blog duquel vous pouvez également lire…

A propos de la condamnation de Google pour clauses abusives. Les questions du Club des Juristes.

A la suite de la condamnation de la société Google par le tribunal de grande instance de Paris, le  12 février 2019, j’ai répondu aux questions du Club des Juristes. Vous pouvez également lire mes réponses sur le blog du Club des Juristes.  Sur quels fondements la société Google a-t-elle été condamnée ? La société Google a…

Faut-il vraiment une loi contre les fake news?

« Congratulations, Emmanuel Macron. Congratulations to French people for choosing Liberty, Equality and Fraternity over tyranny of fake news » twittait, le 7 mai 2017 au soir, Donald Tusk, Président du Conseil européen. Il est vrai que la campagne électorale française fut le théâtre inédit de tentatives de déstabilisation et de diffusions massives d’informations inexactes, dans le…