Le projet de loi français relatif aux Initial Coin Offerings devrait être déposé, dit-on, de manière imminente. Voici la tribune qu’Adrien Basdevant et moi-même venons de publier sur le site de l’Institut Montaigne.

Lancé en 2014 par Ethereum, qui avait choisi de se financer en proposant son propre token, l’ether, contre des bitcoins, le phénomène des Initial Coin Offerings (ICOs), ainsi appelés en référence aux Initial Public Offerings (IPO), s’est fortement intensifié au cours de l’année passée. Les montants levés par ce biais se sont révélés de plus en plus vertigineux, avec des émissions d’un montant global en 2017 d’environ 3 milliards de dollars et des projets plus ambitieux les uns que les autres. En juin 2017, le projet Brave a levé l’équivalent de 34 millions de dollars en moins de 30 secondes. Actuellement, l’ICO en cours de Telegram a déjà permis de lever 850 millions de dollars, avec un objectif à terme qui irait jusqu’à 3,8 milliards de dollars.

L’engouement pour les ICOs se comprend. Les émissions de crypto-actifs (ou crypto-monnaies) permettent de lever des fonds conséquents de manière désintermédiée, dans un laps de temps relativement court, avec des frais très inférieurs à ceux qui s’appliquent aux levées de fonds classiques. Dans la mesure où les tokens ne représentent pas des parts du capital, le risque de dilution et de perte du contrôle de l’entreprise par les dirigeants en place n’existe pas. Pour autant, et bien que les tokens correspondent, le plus souvent, au pré-paiement du service appelé à être développé et seront, tôt ou tard, échangés sur un marché secondaire avec une plus-value à la clef, ils n’en constituent pas moins un placement risqué pour les investisseurs, qui n’ont aucune garantie de récupérer leur mise.

S’opérant pour l’instant hors de toute réglementation, le développement de cette nouvelle “token economy” n’est pas forcément du goût des autorités, même si les approches varient d’un pays à l’autre. Alors que la Chine et la Corée du Sud ont interdit les ICOs et cherchent à décourager les transactions en crypto-monnaies (Bitcoins notamment), le Japon et le Canada les autorisent tout en les encadrant. Aux Etats-Unis, la Securities Exchange Commissionmène, depuis fin 2017, une politique active visant à soumettre les opérations de levées de fonds, les plateformes d’échanges et l’ensemble des professionnels du secteur à la réglementation financière fédérale. En Europe, les autorités financières de l’Union européenne ont, pour l’heure, alerté à plusieurs reprises le grand public sur les risques des crypto-actifs. Dans le même temps, certains Etats membres, comme l’Espagne, envisagent l’adoption de réglementations attractives, notamment d’un point de vue fiscal, de manière à attirer les levées de fonds sur leur territoire. De la même façon, les autorités suisses ont clarifié le régime applicable aux crypto-actifs, notamment en matière de législation anti-blanchiment, tout en manifestant leur souhait de voir la Suisse rester une terre d’accueil pour les ICOs.

Vous pouvez lire la suite de cette tribune sur le site de l’Institut Montaigne en cliquant ici: “La régulation des ICOs en France”

 

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